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Christine Herzog
Question écrite N° 3578 au Ministère de la justice.
Identité des occupants sans droits ni titres
Question soumise le 27 octobre 2022
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question aura une réponse
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Mme Christine Herzog rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 2454 posée le 25/08/2022 sous le titre : « Identité des occupants sans droits ni titres », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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