Question soumise le 3 novembre 2022

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M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer à propos de la consommation de cannabidiol (CBD). À la suite de plusieurs instructions et retraits de permis, il a été observé que certains produits CBD contenaient du THC (tétrahydro-cannabinol), soit la principale molécule active du cannabis. Ce qui conduit les personnes contrôlées à un test positif aux stupéfiants à être condamnées. La teneur en THC variant selon les produits entraine donc un comportement répréhensible et donc une infraction. Or la législation actuelle n'interdit pas de conduire et de consommer du CBD. Il existe donc un vide juridique qui entraine des situations complexes : des personnes sont condamnées au retrait de permis en attendant la décision de justice qui prouve parfois leur innocence.

Il lui demande s'il entend opérer une différence entre la consommation de cocaïne et la consommation de CBD ou s'il entend exiger une analyse sanguine ou urinaire afin de préciser la nature de la consommation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.