Question soumise le 3 novembre 2022

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Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le programme de collecte massive et systématique d'ADN mené par les autorités chinoises dans la région autonome du Tibet, visant à renforcer la surveillance locale déjà intense des Tibétains.

Depuis juin 2016, la police aurait recueilli entre 920 000 et 1,2 million d'échantillons d'ADN, ce qui représente entre un quart et un tiers de la population totale du Tibet central. Les informations disponibles indiquent que la collecte est effectuée en dehors de toute enquête criminelle et que les personnes ne peuvent pas refuser de fournir leur ADN.

Elle lui demande si la France a fait part de ses préoccupations au gouvernement chinois concernant ce programme de collecte massive d'ADN, qui peut violer les droits fondamentaux des Tibétains, y compris leur droit à la vie privée, à la dignité et à l'intégrité physique. Elle lui demande également si la France soutient la création d'un mécanisme spécial du conseil des droits de l'homme des Nations unies sur la Chine - comme l'ont demandé à plusieurs reprises des experts de l'organisation des nations unies (ONU)- et l'inclusion du Tibet dans un tel mécanisme.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.