Question soumise le 3 novembre 2022

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale.

Ce faisant, il lui rappelle les termes de la question écrite posée, depuis 2011, à dix reprises par le sénateur, qui a fait l'objet de 15 courriers de relance à ses prédécesseurs, sans que celle-ci ne reçoive de réponse.

Des territoires entiers - ruraux ou périphériques des grandes agglomérations - connaissent un dramatique phénomène de désertification médicale auquel l'État, les collectivités territoriales et l'assurance maladie tentent de répondre par des aides (exonérations fiscales et sociales, mise à disposition de logement, versement de prime d'installation, mise à disposition de locaux, indemnités pour les étudiants, etc.).

Dans un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale remis en septembre 2011, la Cour des comptes déplore la redondance de ces aides et leur manque d'évaluation. La Cour a de nouveau souligné l'absence de recensement des aides et du chiffrage de leur coût au niveau national dans son rapport « L'avenir de l'assurance-maladie» de novembre 2017.

Ce constat a été partagé par le groupe de travail sénatorial sur la présence médical sur l'ensemble du territoire dans son rapport publié le 5 février 2013 intitulé « Déserts médicaux : agir vraiment» ainsi que par celui sur les déserts médicaux dans le rapport « Déserts médicaux : L'État doit enfin prendre des mesures courageuses ! » publié le 29 janvier 2020 ; ces groupes de travail n'ayant pas pu obtenir un chiffrage global de ces aides.

L'observatoire national de la démographie des professions de santé, dans un rapport de mars 2015, constate également « l'absence d'évaluation globale des politiques de régulation des conditions d'installation » dont on peut trouver la source dans « la multiplication et l'intrication des dispositifs qui s'ajoutent et se succèdent sans qu'on ait pris le temps de procéder à des évaluations intermédiaires ».

Aussi, dans un contexte de raréfaction des ressources publiques, il lui demande de bien vouloir transmettre une évaluation du coût de l'ensemble des mesures dites incitatives mises en place par les différents acteurs concernés (État, collectivités, organismes de sécurité sociale…) pour favoriser l'installation des médecins et d'en détailler le coût mesure par mesure.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.