Question soumise le 3 novembre 2022

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Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications sur le déploiement de la 5G.

Dans le cadre de la stratégie d'accélération sur la 5G et les futures technologies de réseaux de télécommunications, la mission 5G industrielle, initiée en octobre 2021, a remis son rapport sur les freins et les recommandations au développement de la 5G industrielle en France. Afin de se saisir des nombreuses promesses offertes par cette « rupture technologique », la première recommandation du rapport préconise de « faciliter et d'élargir l'accès à des fréquences dédiées aux réseaux 5G pour les industriels ».

À l'époque les rapporteurs faisaient le constat de retours d'expérience mitigés quant aux modalités d'accès mis à la disposition des industriels soit à cause d'une trop grande complexité de certains dispositifs, soit du fait d'une difficile adéquation entre les services proposés par les opérateurs et les besoins de l'industrie.

À la suite de cette publication, le Gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre ces préconisations notamment via une révision du décret encadrant le dispositif de redevances sur la bande 2,6GHz.

Ainsi, elle demande si, depuis mars 2022, des travaux ont été entrepris en ce sens et si un calendrier a été fixé afin de donner à l'industrie française toutes les opportunités possibles pour affronter la compétition mondiale dans ce domaine.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.