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Jean Louis Masson
Question écrite N° 3624 au Ministère de l'intérieur
Autorisations d'occupation temporaire du domaine public
Question soumise le 3 novembre 2022
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M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer quelle est la durée maximale des autorisations d'occupation temporaire du domaine public qui sont accordées par les communes, qu'il s'agisse d'autorisation donnée pour occuper le domaine public routier ou pour des bâtiments faisant partie du domaine public.
Réponse
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