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Jean Louis Masson
Question écrite N° 3625 au Ministère de l'intérieur
Vente d'eau aux agriculteurs
Question soumise le 3 novembre 2022
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M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer si une intercommunalité exerçant la compétence eau et assainissement peut vendre de l'eau brute à des agriculteurs pour abreuver leurs animaux et irriguer leurs plantations.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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