Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean Louis Masson
Question écrite N° 3626 au Ministère de l'intérieur
Frais de représentation du maire
Question soumise le 3 novembre 2022
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer si le conseil municipal d'une commune rurale peut décider que le maire aura à sa disposition, pour ses frais de représentation, une enveloppe dont le montant serait fixé annuellement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.