Question soumise le 3 novembre 2022

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Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques concernant la qualité de surveillance des usagers dans les établissements de baignade d'accès payant.

Elle rappelle que les piscines sont surveillées par des personnels portant le titre de maître-nageur sauveteur (MNS) et ont la possibilité d'être assistés par une personne titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA).

Elle souligne que les personnes titulaires du BNSSA peuvent, sous dérogation préfectorale, surveiller en autonomie les piscines payantes pendant une durée maximale de quatre mois par an. Elle apprend cependant que cette dérogation n'est pas respectée dans la pratique.

Elle note que les employeurs se défendent en invoquant un projet de décret autorisant l'autonomie de surveillance pour les personnes titulaires du BNSSA.

Elle s'inquiète de ce projet de décret car cette nouvelle organisation risque de nuire à la qualité de surveillance dans les piscines, notamment dans les établissements saisonniers.

Elle ajoute également que la pénurie de MNS s'explique par un manque de postes ouverts à la formation sur l'ensemble du territoire, des conditions de travail qui se dégradent de plus en plus, une augmentation des agressions de la part des usagers, ou encore la dégradation des établissements.

Elle lui demande ainsi des éclaircissements concernant ce projet de décret.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.