Question soumise le 3 novembre 2022

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Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'achat d'Exxelia, société industrielle française, par Heico, entreprise américaine.

L'entreprise française, qui produit des composants électroniques, en partie pour le secteur militaire, est en discussion pour être rachetée par la société Heico, spécialisée dans l'aérospatiale et l'électronique. Le montant avoisinerait 453 millions d'euros, pour une opération prévue d'ici la fin du premier trimestre 2023.

Exxelia est un fournisseur important de plusieurs programmes clés de la défense et de l'aéronautique française : il fournit des pièces pour les nouveaux sous-marins nucléaires d'attaque français Barracuda, mais aussi pour le Rafale, les lanceurs Ariane 5 et 6, l'A320neo...

Lorsque ce point a été soulevé lors de l'audition du ministre des armées, le 11 octobre 2022 au Sénat, ce dernier a répondu « d'un seul mot, ils font des choses qui nous intéressent très directement en souveraineté au-delà de l'intérêt industriel ». Autrement dit, cette vente représenterait un risque pour la souveraineté industrielle du pays. Exxelia a donc un intérêt stratégique.

Or, le décret n° 2014-479 du 14 mai 2014 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable permet de s'opposer à la vente d'une entreprise française à un groupe étranger. Pourtant, il n'a pas été enclenché. Bien qu'Heico soit un partenaire connu du ministère des armées, il se révèle primordial de préserver notre souveraineté, eu égard à la production stratégique d'Exxelia.

Elle souhaite donc savoir si le Gouvernement entend agir pour garder Exxelia sous pavillon français et, plus généralement, connaître comment il compte préserver la base industrielle et technologique de la défense française.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.