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Bruno Belin
Question écrite N° 3650 au Ministère de la transition


Dérogations de chasse aux oiseaux

Question soumise le 3 novembre 2022

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M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les dérogations de chasse aux oiseaux.

Il relève que l'arrêté du 4 octobre 2022 relatif à la capture de l'alouette des champs à l'aide de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques vient autoriser la capture létale de plus de 100 000 alouettes des champs.

Il souligne qu'en raison de contradiction à la directive oiseaux de l'Union européenne, le Conseil d'État a annulé les arrêtés des saisons précédentes autorisant lesdites pratiques.

Il s'interroge alors sur les arguments avancés par le Gouvernement pour persister à de telles dérogations.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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