Question soumise le 3 novembre 2022

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M. Philippe Mouiller attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le coût des opérations de fouille archéologique préventive préalable à la réalisation de travaux d'aménagement par les petites communes rurales.

En effet, dans ces petites communes rurales où il est nécessaire de réaliser des lotissements d'habitation en raison de la demande croissante de la population, des fouilles archéologiques peuvent être exigées par les services de l'État.

Ces fouilles représentent un coût financier exorbitant remettant en cause la faisabilité économique de ces projets.

Même si les communes peuvent prétendre à des subventions, elles ne sont pas assurées de les percevoir effectivement. Le montant alloué ne doit pas dépasser un certain seuil et il peut ne pas couvrir la totalité des coûts annoncés.

Par conséquent, ces collectivités territoriales doivent abandonner leurs projets et se voient entravées dans leur développement.

Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de s'assurer que les petites communes rurales puissent mener à bien leurs projets de développement économique et social.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.