Question soumise le 3 novembre 2022

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M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger sur les conséquences du contentieux aéronautique sur la filière viticole.

Lors de la visite d'état prévue début décembre 2022 aux États-Unis, le Président de la République aura à cœur de souligner et fortifier les liens économiques entre nos deux pays. Il serait souhaitable que ce voyage acte le règlement définitif du contentieux commercial aéronautique.

En effet depuis juin 2021, l'Union européenne et les États-Unis ont convenu de suspendre pendant cinq ans, jusqu'en 2025, les droits additionnels appliqués de part et d'autre dans le cadre du contentieux Airbus/Boeing. Or, la filière vitivinicole subit de plein fouet les conséquences d'un conflit qui lui est totalement étranger.

Considérant que le secteur des vins et spiritueux est le deuxième secteur à contribuer à la balance commerciale de notre pays, avec plus de 14 milliards d'euros d'excédent, il lui demande de quelle manière le Gouvernement entend œuvrer à la résolution définitive de ce contentieux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.