Question soumise le 3 novembre 2022

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M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la culture sur la réglementation applicable aux activités de détection de métaux, soumises à la double autorisation de l'État et du propriétaire du terrain.

De facto, la détection de loisirs est quasi interdite sur le territoire national et les 100 000 utilisateurs de détecteur de métaux (UDM) ont le sentiment d'être considérés comme des « pilleurs ». Il s'agit pourtant de simples passionnés qui désirent mener des recherches superficielles dans des zones où aucun travail d'investigation ne serait mené s'il devait être rémunéré, notamment dans des champs labourés.

Dans de nombreux pays d'Europe (Danemark, Finlande, Norvège, Royaume-Uni…), les UDM sont au contraire considérés comme de véritables collaborateurs des archéologues. Ils apportent eux-aussi une contribution à la connaissance de leur nation.

Considérant qu'il serait opportun qu'un accord soit trouvé entre archéologues et utilisateurs de détecteur de métaux afin de préserver le patrimoine national tout en laissant la possibilité pour ces derniers de pratiquer leur passion, il lui demande d'assouplir la législation en vigueur.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.