Question soumise le 3 novembre 2022

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M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le dispositif Pass'Sport, notamment sur les critères d'éligibilité.

Mis en place pour la rentrée 2021, le Pass'sport est une aide financière de 50 euros destinée à permettre aux jeunes de s'inscrire dans un club de sport.

Il concerne les mineurs de 6 à 18 ans, les étudiants boursiers de 28 ans révolus et les adultes bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés jusqu'à leurs 30 ans.

Si ce dispositif constitue une avancée majeure pour la démocratisation de la pratique sportive, certains font remarquer que le Pass'Sport n'est utilisable qu'auprès des associations sportives et des structures affiliées aux fédérations sportives agréées ainsi que des associations sportives agréées domiciliées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Certains adhérents d'associations ne peuvent donc pas en bénéficier, leurs structures n'étant pas affiliées à une fédération sportive ni situées dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

Ceci crée de fait une iniquité, notamment territoriale.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour mettre fin à cette situation et assurer ainsi l'égalité d'accès effective au dispositif pour l'ensemble des jeunes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.