Question soumise le 10 novembre 2022

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Mme Sylviane Noël attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité sur l'avenir du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR).

Créées il y a plus de 25 ans, les zones de revitalisation rurale concernent près de 14 000 communes membres d'une intercommunalité, dont 95 % ont moins de 2 000 habitants, soit une population de 9,6 millions d'habitants.

Ce dispositif qui devait prendre fin au 31 décembre 2022 a finalement obtenu un sursis d'un an avant sa disparition.

Pourtant les aides et exonérations temporaires accordées aux communes rurales qui en bénéficient rendent de grands services aux villages et sont de véritables moteurs du dynamisme de la ruralité.

Si leur fonctionnement doit être revu pour en optimiser l'efficacités, les zones de revitalisation rurales sont essentielles pour maintenir entreprises et professions médicales dans ces territoires ruraux qui ont plus que jamais besoin de soutien.

C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer comment le Gouvernement entend faire évoluer le dispositif des ZRR en renforçant son action en faveur de la ruralité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.