Question soumise le 10 novembre 2022

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M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur par comparaison avec celle de leurs collègues concernés par le régime indemnitaire pour les enseignants-chercheurs et les chercheurs (RIPEC).

La loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (LPPR) a prévu la mise en place d'un nouveau RIPEC. Celui-ci – rendu effectif par le décret et l'arrêté du 29 décembre 2021 – doit permettre de revaloriser la situation de ces personnels enseignants du supérieur en remettant à plat le système d'indemnités et de primes qui s'applique à eux.

En revanche, il ne s'applique pas aux enseignants du secondaire détachés dans le supérieur et notamment dans les instituts universitaires de technologie (IUT) qui représentent une part importante des équipes pédagogiques dans le supérieur.

La mise en œuvre du RIPEC pour les seuls enseignants-chercheurs et les chercheurs risque de porter préjudice à l'attractivité du métier d'enseignant du supérieur. En effet, il serait incompréhensible pour les équipes que, à tâche et fonction équivalentes, la rémunération diffère fortement.

Aussi, il voudrait savoir si le ministère compte engager une revalorisation de cette catégorie de personnels au risque de générer une démotivation de leur part qui serait préjudiciable au bon fonctionnement des IUT notamment.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.