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Olivier Cadic
Question écrite N° 3722 au Ministère de l'enseignement supérieur
Modulation des frais d'inscription en fonction des revenus s'agissant des Français établis hors de France
Question soumise le 10 novembre 2022
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M. Olivier Cadic interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les frais d'inscription demandés aux étudiants français qui ont suivi un cursus dans un établissement français à l'étranger. Certains établissements de l'enseignement supérieurs, tels Paris Dauphine ou l'institut d'études politiques de Paris, modulent les frais d'inscriptions en fonction des revenus des parents. Or, dans les barèmes pratiqués, les foyers fiscalement établis à l'étranger sont automatiquement classés dans la plus haute catégorie de revenus. Le montant des frais qui sont alors demandés à ces familles, comme cela lui a été rapporté par exemple au Maroc ou encore au Cameroun, sont de facto les plus hauts de la grille tarifaire. Il lui demande ce qui justifie cette différence de traitement entre des familles françaises et si les revenus réels, tels que déclarés par ses familles à la direction des impôts des non-résidents, pourraient être pris en compte.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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