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Christine Herzog
Question écrite N° 3731 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Commune franco-allemande de la Moselle privée de réseau d'éducation prioritaire en raison de l'arrivée résidentielle massive de citoyens allemands
Question soumise le 10 novembre 2022
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Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur le cas d'une commune frontalière de la Moselle (Schoeneck), très proche de l'aire urbaine de Sarrebruck-Forbach dont la population est de plus en plus constituée de ressortissants allemands travaillant en Allemagne. Cette population choisit les petits villages frontaliers français pour bénéficier d'immobiliers et de niveaux de vie attractifs eu égard à leurs salaires élevés ; cependant leurs impôts sont prélevés à la source en Allemagne et leurs enfants scolarisés également en Allemagne. Elle lui demande si la commune française de résidence, comptabilisée jusqu'alors en réseau d'éducation prioritaire (REP), bénéficiant de primes pour ses écoles, peut soustraire ces populations qui, par leurs niveaux de vie très élevés, ont augmenté l'indice social sans bénéfice pour la commune et fait supprimer la référence au REP.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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