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Christine Herzog
Question écrite N° 3734 au Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires


Réglementation de la pose de panneaux en entrée et sortie de ville ou village hors panneaux type EB 10 ou EB 20

Question soumise le 10 novembre 2022

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Mme Christine Herzog interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'installation de panneaux à caractères informatifs de loisirs ou de signalisation municipale tels que « ville ou village fleuri, ville ou village sous vidéo-surveillance ». Si les panneaux indiquant « panneau de route prioritaire, panneau de fin de route prioritaire, panneau de traversée de lieu-dit, de forêt, de cours d'eau ou de chemin », sont parfaitement légaux et autorisés à accompagner le panneau d'entrée de type EB 10 ou EB 20, les panneaux autres informatifs susmentionnés sont soit interdits soit autorisés. Elle lui demande la réglementation précise autorisée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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