Question soumise le 10 novembre 2022

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M. Emmanuel Capus attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la vente des cigarettes électroniques et des e-liquides dans les grandes enseignes de supermarché.

Comme pour la vente d'alcool et de cigarette de tabac, la loi interdit expressément et explicitement la vente des produits du vapotage, c'est-à-dire les dispositifs électroniques de vaporisation, batteries, mods, atomiseurs et les liquides, qu'ils soient nicotinés ou non. L'article L. 3513-5 du code de la santé publique prévoit l'obligation pour le vendeur de vérifier l'âge du consommateur : si ce dernier n'a pas l'âge légal requis, il est de son devoir de lui refuser la vente.

Certaines enseignes de grandes surfaces proposent dans leurs rayons des cigarettes électroniques et e-liquides et à des tarifs défiant toute concurrence. Se pose alors la question de l'effectivité du contrôle de l'âge de l'acheteur par le vendeur dans ces commerces dont le fonctionnement repose sur le libre-service.

Cette inquiétude est renforcée par l'essor du marché des « puffs », ces cigarettes électroniques multicolores et aux goûts très divers, dont le marketing imite celui des friandises. La « puff » attire de nombreux mineurs, au risque de les faire tomber dans l'addiction à la nicotine alors même qu'ils sont censés ne pas avoir accès à cette cigarette électronique.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière, afin de s'assurer du bon respect de l'article L. 3513-5 du code de la santé publique, ainsi que les actions visant à renforcer la prévention, notamment envers les mineurs.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.