Question soumise le 10 novembre 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Marie-Arlette Carlotti interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'implication de la France dans la constitution d'états civils fiables, et sur la contribution de la France au fonds créé par le groupe de travail pour l'agenda sur l'identité juridique de l'organisation des Nations unies (ONU).

L'identité juridique, c'est la première composante de l'existence réelle, et les conséquences sont dramatiques pour les personnes qui en sont privées.

D'après un rapport publié par le fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) en 2019, à l'échelle mondiale, un enfant de moins de cinq ans sur quatre n'est pas enregistré à la naissance, principalement en Asie du sud et en Afrique. Selon l'UNICEF, en Afrique subsaharienne, c'est un enfant sur deux qui n'est pas enregistré à la naissance. Pour ces enfants qui deviendront des adultes invisibles sans état civil, il n'y aura aucun accès aux droits les plus élémentaires, ils seront plus vulnérables aux trafics en tout genre, aux mariages forcés et à la prostitution.

Instauré par le secrétaire général de l'ONU en septembre 2018, le groupe d'experts sur l'identité juridique a laissé place à un groupe de travail pour l'agenda sur l'identité juridique co-présidé par l'UNICEF, le programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et le département des affaires économiques et sociales de l'ONU (DAES).

Pour améliorer les enregistrements à l'état civil dans les zones les plus complexes, le groupe de travail pour l'agenda sur l'identité juridique de l'ONU a identifié treize pays dans lesquels il convient de mener des actions de renforcement de l'état civil : le Cameroun, la Côte d'Ivoire, l'Éthiopie, la Guinée, le Kenya, le Liberia, le Mozambique, le Niger, le Nigeria, la République démocratique du Congo, le Sénégal, la Sierra Leone et la Zambie. Les experts ont également créé un fonds auquel la contribution de la France est grandement attendue.

Promouvoir l'enregistrement des naissances et la mise en place d'états civils fiables doit être une priorité de la politique de développement solidaire de la France. Sans existence légale, ces enfants et adultes sont privés d'accès à tous les droits, même celui d'être. L'enjeu est donc grand.

Elle lui demande ainsi qu'elle détaille le montant de la contribution que la France a alloué au fonds pour financer les actions du groupe de travail pour l'agenda sur l'identité juridique et quelles sont les actions que la France mène en faveur de la promotion de l'enregistrement des naissances est de la construction d'états civils fiables.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.