Question soumise le 10 novembre 2022

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M. Éric Kerrouche interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, au sujet de l'identification numérique des élus souhaitant réaliser une formation au titre de leur droit individuel à la formation des élus (DIFE).

Comme le souligne l'association des maires de France (AMF), cette identification doit désormais s'opérer via France Connect +, solution numérique opérée par La Poste, au motif que la plateforme France Connect serait insuffisamment sécurisée.

Cette nouvelle modalité est rentrée en application le 25 octobre 2022 sans qu'aucun préavis, pourtant sollicité par l'association des maires de France (AMF), n'ait été observé, et sans aucune communication préalable aux utilisateurs.

Si la sécurisation numérique de cette plateforme est nécessaire, les délais trop courts de mise en œuvre et les modalités trop complexes d'inscription auront certainement pour effet de dissuader les élus locaux de s'engager dans une démarche de formation alors qu'elle est indispensable au bon fonctionnement des collectivités locales et de la démocratie locale.

Aussi souhaiterait-il, d'une part, connaître les modalités d'accompagnement envisagées par le Gouvernement pour pallier ces externalités négatives et, d'autre part, savoir s'il entend également répondre à la sollicitation des élus locaux de mettre en place une assistance téléphonique dédiée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.