Question soumise le 10 novembre 2022

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M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les usages dangereux du protoxyde d'azote.

Alors que, le 1er juin 2021, a été promulgué par le Président de la République la loi n° 2021-695 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote. Il semblerait en effet que, à ce jour, aucune mesure réglementaire prévue par cette loi n'ait été prise par le Gouvernement.

Le protoxyde d'azote est connu pour provoquer des maux de tête, de l'anxiété, des vertiges pouvant entraîner des chutes et, dans les pires cas, des troubles neurologiques sévères.

Aussi, face à la recrudescence de la consommation de ce produit et face à la gravité des dommages physiques observés, il lui demande d'intervenir et de faire hâter la publication des textes réglementaires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.