Question soumise le 17 novembre 2022

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Mme Laurence Harribey attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'insuffisance des nouvelles aides pour soutenir les entreprises face à la hausse du coût de l'énergie.

Le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 vise à soutenir jusqu'à la fin de l'année les nombreuses entreprises dont les dépenses de gaz et d'électricité représentent une part élevée des charges. En parallèle, le renforcement des dispositifs d'aides aux petites et moyennes entreprises (PME) ainsi qu'aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire a été annoncé le 27 octobre 2022.

Ces mécanismes sont insuffisants pour les PME et ETI fragilisées par une trésorerie dégradée due à l'augmentation des coûts de l'énergie. Certaines entreprises, dont celles reconnues garantes de l'environnement (RGE), sont obligées d'arrêter leurs lignes de production pour survivre jusqu'en 2023 alors même que leur carnet de commande pour l'année à venir est complet.

À titre d'exemple, l'entreprise de menuiserie Gratraud Laroche qui emploie 16 salariés à Saint-Denis de Pile (Gironde) n'a pas d'aide immédiate de l'État bien qu'elle permette aux foyers de mieux isoler leur résidence, évitant ainsi les passoires thermiques. Son équilibre économique est mis en péril par l'augmentation de 695 % de la facture énergétique qui passe de 8 000€ en 2021 à 59 000€ cette année.

Par conséquent, il est nécessaire que des aides complémentaires viennent rapidement garantir la survie des petites et moyennes entreprises menacées par l'augmentation exponentielle du coût de l'énergie.

Aussi, elle demande au Gouvernement des mesures fortes et rapides en faveur des entreprises qui doivent bénéficier du prolongement du filet de sécurité seulement en 2023.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.