Question soumise le 17 novembre 2022

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M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le devenir du nutri-score.

Le nutri-score est un outil d'affichage permettant aux consommateurs d'équilibrer leur alimentation. En dépit de sa facilité d'utilisation, il reste encore absent d'environ 40 % des produits alimentaires commercialisés en France.

Encourager cet affichage est essentiel pour les produits industriels transformés. Cependant, il convient de préciser qu'un tel dispositif n'est pas pertinent pour les produits de nos terroirs. En effet, la transparence est déjà garantie le plus souvent par les logos d'appellation d'origine protégée (AOP) ou d'indication géographique protégée (IGP). Ainsi, les consommateurs disposent déjà d'une information complète sur les ingrédients et la qualité de fabrication au travers des cahiers des charges qui protègent les recettes et les rendent immuables.

L'Union européenne doit en désigner à la fin de l'année 2022, ou au début 2023, un seul et unique indicateur parmi tous ceux qui existent.

Le nutri-score, aujourd'hui adopté sans être obligatoire en France et dans six autres pays européens, ne semble pas être l'indicateur qui sera retenu, selon certaines déclarations provenant de la Commission européenne.

Ce système avait pourtant reçu le soutien du centre international de recherche sur le cancer de l'organisation mondiale de la santé (OMS), ainsi que celui de plusieurs associations et sociétés liées à la santé. Il répond, en effet, aux trois critères principaux d'un bon indicateur nutritionnel tel que défini par la Commission européenne, à savoir, être interprétatif, simple et associé à un code couleur.

Il lui demande quelles actions le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de défendre le nutri-score au niveau européen et comment il compte garantir son affichage pour les produits industriels transformés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.