Question soumise le 17 novembre 2022

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M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique à propos des subventions américaines aux entreprises.

Il rappelle que pour soutenir leur économie, les États-Unis ont adopté en août 2022 une loi sur la réduction de l'inflation (IRA : « Inflation Reduction Act ») qui prévoit des subventions pour inciter à produire et créer de l'emploi sur leur territoire.

Ce plan massif de plusieurs centaines de milliards de dollars dans le domaine climatique et énergétique contient des dispositions qui seraient contraires aux règles de l'organisation mondiale du commerce.

Cette distorsion de concurrence menace l'industrie française et européenne.

Par conséquent, il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour faire face à cette situation, et les actions qu'il compte entreprendre au niveau européen, en lien avec nos principaux partenaires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.