Question soumise le 17 novembre 2022

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Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les évolutions à venir du service postal prioritaire.

Le groupe La Poste assure quatre missions de service public avec, parmi elles, le service universel postal, qui comprend notamment une levée et une distribution assurées six jours sur sept sur l'ensemble du territoire national.

Il inclut les envois postaux jusqu'à 2 kg, les colis postaux jusqu'à 20 kg ainsi que les recommandés et envois à valeur déclarée.

Elle a récemment été interpellée sur des inquiétudes suscitées par les nouvelles modalités de la distribution prioritaire de courrier par La Poste, à partir de janvier 2023.

En effet, il est acté que la lettre rouge prioritaire se fera désormais uniquement en version numérique.

Le contenu devra être envoyé depuis le site jusqu'à 20 h la veille, en le scannant, avant qu'il soit imprimé à proximité du destinataire. Ce courrier sera distribué le lendemain.

Concernant les personnes « éloignées du numérique », il sera toujours rendu possible l'envoi de la lettre rouge depuis le bureau de poste, via un automate ou avec l'aide d'un conseiller, qui apportera son aide dans la numérisation du courrier.

Cette transformation est justifiée pour des raisons économiques et environnementales.

Face à ces annonces, des utilisateurs occasionnels ou réguliers craignent une rupture de confidentialité ainsi qu'une perte d'autonomie, avec comme conséquence, un service plus lent.

Dans le cas de certaines professions, notamment celle de traducteur assermenté, par exemple, la plupart des administrations exigent encore un dossier papier; et les clients, des transmissions rapides.

Eu égard à la qualité des documents, contenant des données personnelles et au secret judiciaire, la confidentialité est de rigueur.

Pour ceux qui souhaiteront par conséquent poursuivre l'envoi des lettres par eux-mêmes, il restera la lettre turquoise (distribuée en 2 jours) ou la lettre verte (dès lors distribuée en trois jours), ce qui correspondra à des délais de distribution plus important.

Elle souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur certains cas particuliers, dans le cadre de ces évolutions.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.