Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Vincent Delahaye
Question écrite N° 3802 au Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Valorisation des délaissés autoroutiers dans les contrats de concession d'autoroute
Question soumise le 17 novembre 2022
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Vincent Delahaye attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les délaissés autoroutiers. Le projet de loi n° 443 (Assemblée nationale, XVIe législature), adopté par le Sénat, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables prévoit de mobiliser ces espaces en y installant des panneaux photovoltaïques. Il lui demande comment le Gouvernement compte valoriser ces espaces dans les contrats de concession et comment ces délaissés seront traités à la fin de ces mêmes contrats.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.