Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean Louis Masson
Question écrite N° 3813 au Ministère de l'intérieur
Exercice d'un mandat local par un militaire en activité
Question soumise le 17 novembre 2022
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer si un militaire d'active peut exercer les fonctions de conseiller municipal et d'adjoint au maire dans une commune de moins de 500 habitants.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.