Question soumise le 17 novembre 2022

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M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le sort de bateaux de sauvetage de migrants en Méditerranée.

L'épisode malheureux de l'Océan Viking et le refus de l'Italie d'accueillir les 234 migrants secourus en mer par l'organisation non gouvernementale (ONG) européenne SOS Méditerranée doit faire réfléchir et réagir les partenaires européens.

Au regard du droit international, c'est au port le plus proche et le plus sûr d'accueillir ce type de bateau. Dans ce cas précis, l'Italie, qui a signé toutes les conventions internationales, aurait dû accueillir ce bateau. La nouvelle présidente du conseil italien, venue de l'extrême droite, a pourtant refusé cet accueil.

Cette question a déjà, par le passé, été l'occasion de vifs échanges avec l'Italie, comme en 2018 avec l'Aquarius, qui transportait plus de 600 migrants… Or, les bateaux de sauvetage affrétés par des ONG pour se porter au secours des migrants, fréquemment victimes de naufrages, font souvent face à des situations d'urgence. Il n'est pas possible de les laisser sans solution.

Le 10 juin 2022, sous la présidence française, une majorité des États membres de l'Union européenne ont adopté une réforme de la politique migratoire européenne destinée à aider les États dits « de première entrée » où un mécanisme volontaire de solidarité prévoit ensuite de répartir dans d'autres pays les demandeurs d'asile.

Considérant que le droit international doit être respecté par tous, il lui demande de quelle manière le Gouvernement français entend intervenir, au niveau des institutions européennes, pour que chaque pays accepte d'accueillir les personnes qui sont en détresse en mer.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.