Question soumise le 17 novembre 2022

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question aura une réponse

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M. Jean Hingray attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications sur la levée de l'anonymat sur internet. En avril 2022, le Président de la République s'exprimait au sujet de l'anonymat sur internet. Favorable à un démantèlement des plateformes et donc de la levée de l'anonymat, ce débat semble autant diviser que s'éterniser. Aujourd'hui, il n'existe théoriquement pas d'anonymat sur internet, puisque le pseudonymat permet à la fois de maintenir un utilisateur anonyme, mais permet également d'être retrouvé à travers son adresse IP si ce dernier venait à commettre une infraction. La levée de l'anonymat pose une problématique fondamentale de la liberté d'expression puisqu'il garantit avant tout la sécurité des utilisateurs. Lanceurs d'alerte, journalistes, révélations d'utilité publique, liberté d'expression sans courir de risque à titre personnel : les enjeux de la protection des utilisateurs est aujourd'hui le garant du bon fonctionnement de notre démocratie. La levée de l'anonymat sur internet soulève de nombreuses problématiques qui nécessitent une réponse. La position tenue par le Président de la République tire la sonnette d'alarme chez les citoyens tenant à leur liberté. Elle permet notamment de nous interroger sur le risque qu'une telle mesure puisse voir le jour.

Il lui demande l'état des lieux des discussions relatives à la levée de l'anonymat sur internet, si une telle mesure venait à voir le jour, comment serait-elle mise en œuvre et sous quelles garanties quant à la protection des utilisateurs. Il l'interroge également concernant la responsabilité des plateformes sur les données personnelles des utilisateurs.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.