Question soumise le 17 novembre 2022

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M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les fraudes au « made in France ».

La répression des fraudes vient en effet d'annoncer avoir mené une enquête nationale auprès d'un millier d'entreprises revendiquant une fabrication française pour leurs produits et relevé 15 % d'infractions, dont 14 ont abouti à un signalement au pénal pour « pratiques commerciales trompeuses ».

Ces contrôles ont porté sur des produits non alimentaires, comme les masques et gels hydroalcooliques massivement vendus pendant la crise sanitaire, et émanent de secteurs variés : bijouterie, lunetterie, cosmétiques, textile, ameublement…

Alors que le label « made in France » suscite un véritable engouement, une perte de confiance des consommateurs ne semble pas de bon aloi. Il lui demande donc quelles mesures complémentaires il entend prendre pour éviter à la fraude de s'étendre dans ce secteur.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.