Question soumise le 17 novembre 2022

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M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté sur le rapport 2021 de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).

Ce rapport met en lumière l'amplification et les mutations actuelles du phénomène sectaire et la nécessité de le combattre. La Miviludes constate depuis 2020 un accroissement de l'offre sectaire. La crise due à la pandémie de covid-19 a instauré un climat anxiogène qui a contribué à déstabiliser les personnes vulnérables.

En 2021, la Miviludes a reçu 4 020 saisines, soit 33,6 % de plus qu'en 2020 (86,1 % de plus qu'en 2015) et traité 3 118 saisines, surtout des signalements (56 %), des demandes d'avis (16 %) et des échanges institutionnels (7 %).

Parmi les dossiers traités, beaucoup portent sur des mouvements clairement identifiés. 700 dossiers concernent les questions de santé, dont 70 % les pratiques de soins « non conventionnelles ». En outre, la mission s'inquiète de voir se développer en France un certain nombre de nouveaux mouvements.

Dans le cadre de ses missions, la Miviludes coordonne l'action préventive mais aussi répressive des pouvoirs publics contre les dérives sectaires. Pour mieux les combattre, elle dispose depuis mai 2021 de moyens accrus.

Or sur les 4 000 saisines, seules 20 ont donné lieu à des signalements à la justice, au titre de l'article 40 du code de procédure pénale qui veut que toute autorité constituée soit tenue de prévenir le procureur de la République s'il a connaissance d'une infraction.

Il lui demande ses intentions pour lutter réellement contre le phénomène sectaire et poursuivre devant la justice les milliers de manipulateurs identifiés par la Miviludes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.