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Cédric Vial
Question écrite N° 3876 au Ministère de l'économie
Conditions d'immatriculation auprès d'Atout France des petites structures touristiques et garantie bancaire
Question soumise le 17 novembre 2022
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question aura une réponse
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M. Cédric Vial rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question N° 1303 posée le 14/07/2022 sous le titre : « Conditions d'immatriculation auprès d'Atout France des petites structures touristiques et garantie bancaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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