Question soumise le 24 novembre 2022

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Mme Marie-Noëlle Lienemann interpelle Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'insuffisance de places pour former de futurs médecins et l'impossibilité de redoubler la première année d'études de médecine.

Depuis la rentrée de septembre 2020, la première année commune aux études de santé (PACES) a laissé la place à deux nouvelles formations : le PASS (parcours spécifique « accès santé ») et la L.AS (licence avec option « accès santé »). Cela a été présenté comme la fin du numerus clausus pour les études de médecine qui limitait le nombre d'étudiants admis en deuxième année des études de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie (MMOPK).

Or, outre le fait que cette réforme mettra évidemment plusieurs années à déboucher sur de nouveaux médecins ayant suivi l'intégralité de ce nouveau cursus, elle a été en réalité l'occasion d'une sorte de tour de passe-passe préjudiciable au renouvellement de notre vivier de médecins à moyen et long terme.

D'abord, parce qu'en réalité le nombre de places de formation d'étudiants en médecine est dérisoire au regard des besoins. Il semble qu'en moyenne la hausse du nombre d'étudiants n'excède pas 13 % et l'on peut prévoir que la pénurie va durer très longtemps si rien n'est fait pour élargir plus massivement le nombre de futurs médecins formés. C'est très inquiétant.

En second lieu, s'il apparaissait clair dès l'entrée en vigueur de la réforme que les étudiants ne pouvaient pas redoubler en PASS, rien n'était moins sûr pour les L.AS. Or l'arrêté du 21 décembre 2021 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux formations de santé semble avoir été confus et empêcherait donc également le redoublement en L.AS, ce dont se sont faits écho plusieurs doyens de faculté de médecine.

L'année de PASS comme celle de L.AS est unique. Pour tous les étudiants qui ne valideraient pas leur première année d'études de santé, direction un redoublement en licence classique. « Le redoublement est effectué au sein de la mention de licence correspondante sans possibilité de suivre ni de valider les crédits ECTS relevant du domaine de la santé », précise l'arrêté de décembre 2021. Les étudiants qui n'ont pas obtenu la moyenne et qui ne peuvent valider leur PASS ou leur L.AS ne peuvent ni redoubler dans le cursus médical, ni entrer en deuxième année de MMOPK ou continuer vers une L.AS2. De surcroît, pour retrouver une autre licence, ces étudiants devront repasser par Parcoursup.

Dans les faits, ce processus introduit une logique d'absence de redoublement réel, qui épuise les candidats et leur est particulièrement coûteuse et prive le pays de futurs médecins motivés dont il aura bien besoin. D'ailleurs de nombreux jeunes partent ainsi poursuivre leurs études à l'étranger… c'est absurde. Comment s'étonner ensuite que notre jeunesse n'ait pas le sentiment de trouver toutes ses chances dans notre pays ?

Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer ce que compte faire le Gouvernement pour résoudre ces incohérences et donc permettre enfin un redoublement efficient dans la première année d'études de médecine. Elle lui demande également ce que compte mettre en œuvre le Gouvernement pour accroître fortement le nombre de places en médecine offerte aux étudiants et doter les universités de crédits suffisants à cet effet afin de ne pas laisser perdurer ce qui, de fait, est une situation de numerus clausus déguisé.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.