Question soumise le 24 novembre 2022

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M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la reconnaissance du volontariat des sapeurs-pompiers.

Représentant 78 % des effectifs affectés à la prévention et à la lutte contre les incendies, les sapeurs-pompiers volontaires sont définis par le ministère de l'intérieur et des Outre-Mer comme le premier maillon de la chaîne de secours. Ce dispositif est d'ailleurs appelé à s'accroitre, puisque la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) estime que le nombre de volontaires devrait atteindre 250 000 d'ici à 2027 pour faire face à la multiplication d'incendies notamment favorisée par le réchauffement climatique.

Or, le phénomène inverse est observé. En effet, de 204 031 en 2005, les soldats du feu bénévoles sont passés à 197 100 en 2020. Cette désaffection est en grande partie due au manque de reconnaissance de leur volontariat qui peut aller jusqu'à la mise en péril de leur existence.

Pour répondre à cet enjeu, les sénateurs, le 23 septembre 2021, s'étaient prononcés afin de leur accorder trois trimestres supplémentaires d'activité pour l'assurance retraite après 10 ans d'engagement. Cependant, cette disposition n'a pas été retenue à l'Assemblée nationale lors de la discussion sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.

Suite à la déception de nombre de pompiers bénévoles, une nouvelle proposition de loi portant bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires a été déposée à l'Assemblée nationale pour défendre ce dispositif. Dans ce contexte, il lui demande quelle sera la position du Gouvernement lors de la discussion de ce texte.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.