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Christine Herzog
Question écrite N° 3901 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Installation d'antenne 5G, droit d'opposition des riverains et responsabilité des élus locaux
Question soumise le 24 novembre 2022
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Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur le droit d'opposition des riverains en matière d'installation d'antenne 5G. La commune de Malaucourt-sur-Seille avait conclu la vente d'un terrain qu'elle avait préempté auparavant, avec la société SFR, pour installer une antenne de puissance 5G. Les riverains s'y sont violemment opposés, dans les délais, sans en donner les raisons véritables. Elle lui demande quelles sont les bases juridiques et médicales qui peuvent autoriser les riverains à s'opposer à une telle implantation et quelle est la responsabilité pénale du maire lorsqu'il autorise une installation d'antenne 5G qui générerait des pathologies cancéreuses sur le long terme.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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