Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Christine Herzog
Question écrite N° 3907 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Déclassement d'un bâtiment agricole
Question soumise le 24 novembre 2022
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur la transformation d'un ancien bâtiment agricole (ancienne ferme en cœur de village) en projet d'intérêt général, en l'occurrence des logements d'habitation. Elle lui demande les modalités de la procédure à suivre.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.