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Jean Louis Masson
Question écrite N° 3913 au Ministère de l'intérieur
Respect de l'ordre protocolaire dans les manifestations officielles
Question soumise le 24 novembre 2022
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M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le fait qu'un décret fixe l'ordre protocolaire qu'il convient de respecter lors des manifestations officielles. Il arrive toutefois que, souvent pour des raisons politiques, le maire d'une localité refuse de respecter les règles fixées par décret pour le protocole de placement des personnalités présentes. Dans ce cas, il lui demande quelles sont les sanctions prévues, notamment pour que les discriminations à l'encontre de tel ou tel élu présent cessent de perdurer.
Réponse
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