Question soumise le 24 novembre 2022

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M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la baisse des subventions versées aux associations de consommateurs.

Il n'existe en France que 15 associations nationales de défense des consommateurs agréées, lesquelles bénéficient de sources de financement publiques. Une subvention annuelle est notamment versée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Pour pouvoir en bénéficier, chaque association doit signer une convention annuelle d'objectifs et de moyens avec la DGCCRF et mettre en oeuvre un programme d'actions au service de l'information, de la représentation et de la défense des consommateurs.

Les associations de consommateurs ont été soumises ces dernières années à des baisses récurrentes de ces subventions publiques, menaçant leur pérennité. La baisse des effectifs de la DGCCRF et du nombre de ses services déconcentrés, a en outre été très préjudiciable aux services de contrôle et d'accueil des consommateurs.

Or, dans le contexte économique actuel de hausse conséquente des prix, il apparait nécessaire que les citoyens consommateurs puissent être guidés, conseillés et accompagnés. D'autant qu'à ce contexte inflationniste s'ajoute une forte augmentation des litiges de la consommation dans certains domaines. Les associations de consommateurs agréées sont donc particulièrement sollicitées, plus que d'ordinaire, pour répondre aux nombreuses préoccupations des consommateurs : information juridique, règlement amiable de litiges, actions en justice, accueil des consommateurs dans les permanences de proximité, permanences téléphoniques, réponses en ligne…

Aussi, afin d'assurer la pérennité de ces associations, de préserver leur indépendance garantie par leur agrément, et de permettre aux citoyens consommateurs d'être correctement accompagnés dans le contexte actuel, il lui demande si un renforcement de leur financement est envisagé.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.