Question soumise le 24 novembre 2022

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Mme Anne Ventalon attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'accompagnement à l'installation des nouveaux médecins.

De nombreuses et complexes démarches administratives attendent le médecin généraliste désireux de se lancer en libéral.

En effet, ce dernier doit s'inscrire à l'ordre des médecins pour obtenir la carte professionnelle, dans le département où il choisit d'exercer ; enregistrer son diplôme à l'agence régionale de santé pour recevoir son numéro d'automatisation des listes (ADELI) ; s'enregistrer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui délivrera un CERFA, une carte CPS et des feuilles de soins ; s'inscrire à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) ; s'immatriculer à la caisse de retraite ; disposer d'un local professionnel respectant les normes d'hygiène et d'accessibilité.

Par ailleurs, une fois toutes ces démarches engagées et dans l'attente de la régularisation de son dossier, le médecin considéré comme installé n'a pas la possibilité d'effectuer des remplacements sur la zone.

Elle demande donc au Gouvernement s'il envisage la création d'un « guichet unique » qui permettrait de faciliter l'ensemble des démarches administratives et d'accompagner au mieux les jeunes médecins lors de leur volonté d'installation en libéral. Celui-ci pouvant être créé sur le modèle du dispositif simplifié créé par l'Urssaf à destination des médecins remplaçants ou du guichet unique créé par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et généralisé à compter du 1er janvier 2023.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.