Question soumise le 24 novembre 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance sur l'action actuellement menée par la fédération française des entreprises de crèches qui, en vue de la journée internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 2022 et du comité interministériel à l'enfance du 21 novembre, en appelle à la création d'un « droit des enfants à faire du bruit » !

Rappelant que l'accès à un espace extérieur sécurisé est indispensable pour l'épanouissement des jeunes enfants, les représentants de la fédération déplorent que de nombreuses crèches soient victimes de conflits de voisinage, les habitants à proximité des crèches considérant que les enfants font trop de bruit…

Sur le terrain, les nouvelles structures se heurtent notamment à des refus d'autorisation d'aménagement des espaces communs à usage privatif, aménagements pourtant exigés par la réglementation relative à la protection des enfants ou bien encore à des restrictions d'accès des enfants à l'extérieur ou d'autorisation d'ouvrir les fenêtres...

Par conséquent, il lui demande si elle entend intervenir, dans le cadre de la semaine des droits de l'enfant, pour que la législation française reconnaisse un « droit des enfants à faire du bruit » et interdise de les qualifier de nuisances sonores.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.