Question soumise le 24 novembre 2022

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Mme Laurence Harribey attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur l'identification numérique des élus souhaitant réaliser une formation au titre de leur droit individuel à la formation des élus (DIFE).

Le Gouvernement a décidé que l'achat par les élus d'une formation liée à leur mandat ne passera plus par « France connect », dont il estime la sécurisation insuffisante, mais par « France connect+ ». Ces nouvelles modalités impliquent que les élus acquièrent au préalable une nouvelle identité numérique proposée par La Poste.

L'association des maires de France (AMF), informée de cette décision le 19 octobre 2022 pour une mise en œuvre le 25 octobre, estime, à juste titre, « qu'un préavis aussi court n'était pas acceptable ». Ce manque de concertation et la mise devant le fait accompli risque de dissuader des élus souhaitant s'engager dans une démarche de formation.

Elle lui demande si des solutions d'accompagnement ont été envisagées et si la suggestion de l'AMF d'ouvrir une ligne d'assistance téléphonique a été étudiée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.