Question soumise le 24 novembre 2022

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M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les critères d'éligibilité aux aides à la rénovation des fenêtres. Le développement du télétravail pour des raisons sanitaires et pour limiter les déplacements professionnels induit une augmentation de l'occupation des logements en journée qui doit être prise en compte dans les scenarii de calcul des consommations des bâtiments (température de confort, usages...).

La majorité des dispositifs d'aide à la rénovation sont adossés à l'article 200 quater du code général des impôts, qui limite l'éligibilité de la rénovation des fenêtres au remplacement de parois en simple vitrage, ce qui ne reflète qu'une partie du parc actuel. Cela exclut de la rénovation les fenêtres équipées de double vitrage (DV) de première génération, fabriquées dans les années 1980 et 1990. Cela représente un quart du parc existant.

Aussi, il lui demande s'il prévoit, à court terme, que le remplacement de fenêtres équipées de double vitrage de première génération soit éligible aux aides à la rénovation énergétique, notamment MaPrimeRénov'.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.