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Jean Louis Masson
Question écrite N° 4050 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Construction d'une piscine dans une zone inondable
Question soumise le 24 novembre 2022
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales les termes de sa question N° 2242 posée le 04/08/2022 sous le titre : « Construction d'une piscine dans une zone inondable », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse émise le 29 décembre 2022
Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.
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