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Jean Louis Masson
Question écrite N° 4054 au Ministère de la santé
Report de congés annuels après un arrêt maladie
Question soumise le 24 novembre 2022
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question N° 2248 posée le 04/08/2022 sous le titre : « Report de congés annuels après un arrêt maladie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse émise le 29 décembre 2022
Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.
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