Question soumise le 1er décembre 2022

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M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer à propos des délais de traitement des papiers d'identité délivrés par l'agence nationale des titres sécurisés. La demande de renouvellement de carte d'identité ou de passeport doit être formulée auprès des mairies. Les délais d'obtention se sont considérablement allongés et peuvent atteindre plusieurs mois. Cette charge financière supplémentaire portée par le budget communal serait compensée par une dotation de 4 000 euros pour toute commune ouvrant un guichet à cet effet (article 14 de la loi de finances rectificatives pour 2022).

À cela s'ajoutent les délais de fabrication des titres délivrés par l'agence nationale des titres sécurisés. Alors que l'on pouvait espérer que la dématérialisation des procédures faciliterait les démarches et réduirait les délais, force est de constater qu'aucune amélioration n'est enregistrée. Il lui demande s'il entend déployer de nouvelles mesures afin d'obtenir des délais raisonnables d'obtention des papiers officiels élémentaires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.