Question soumise le 1er décembre 2022

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M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la possibilité pour un groupe d'éleveurs ovins d'acquérir un véhicule réfrigéré pour transporter des carcasses d'animaux. Si chacun des membres peut transporter ses carcasses individuellement, le regroupement de ce transport exigerait une licence de transport.

Dans l'hypothèse où les intéressés ne souhaitent pas s'engager dans une telle démarche, et à l'exception de la constitution d'un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) qui permet selon l'article R 3211-4 du code des transports de mutualiser le transport collectif de ces carcasses, il lui demande quelles solutions peuvent-ils utiliser et s'il existe d'autres dérogations.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.