Question soumise le 1er décembre 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice concernant les conditions de travail des magistrats.

Après une tribune dénonçant leurs conditions de travail, alertant sur le mal-être et la souffrance au travail, parue le 23 novembre 2021 et signée par 300 d'entre eux, les magistrats considèrent qu'elles sont toujours aussi difficiles et l'épuisement de tous gagne du terrain.

En effet, ils estiment qu'aucune réponse efficace n'a encore été apportée aux difficultés du système judiciaire.

Pour se faire entendre, ils appellent à une journée de grève, générant ainsi des renvois d'audience et des rassemblements dans le but de rendre visible l'état des juridictions un an après la publication de leur tribune.

Il lui demande de lui apporter des réponses quant aux moyens supplémentaires qui pourraient être davantage alloués aux magistrats, face à une charge de travail titanesque, se trouvant contraints de dégrader la qualité de leurs décisions au pénal comme au civil, d'utiliser leurs congés et leur droit à la formation pour rendre la justice dans des délais acceptables et ce, alors que se sont tenus des états généraux de la justice et que l'annonce d'un plan d'action gouvernemental se fait toujours attendre.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.